Conditions Générale de Ventes
Conciergerie Guest Prestige
Sonia BAUER – Auto-entrepreneure
SIRET : 845 146 414 00014
25, avenue de Cannes, 06160 Antibes
E-mail : contact@guestprestige.fr
Article 1 - Objet:
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Conciergerie Guest Prestige, représentée par Sonia BAUER, fournit ses prestations de conciergerie pour location courte durée à destination des propriétaires de biens meublés.
Article 2 - Acceptation des CGV:
Toute commande de prestations implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite.
Article 3 - Prestations proposées:
La Conciergerie propose notamment :
Création et gestion d’annonces sur les plateformes de location (Airbnb, etc.)
Gestion du calendrier et des réservations
Accueil des voyageurs (check-in/check-out)
Coordination des prestations de ménage et de blanchisserie
Suivi et assistance pendant les séjours
Reporting des revenus et gestion de la relation avec les plateformes
Article 4 - Conditions tarifaires:
Les prestations sont facturées sur la base suivante :
20 % TTC de commission sur les revenus locatifs bruts générés (hors frais Airbnb)
Prestations supplémentaires facturées séparément : ménage, blanchisserie, maintenance, etc.
Les frais de ménage peuvent être intégrés au tarif voyageur ou refacturés au client selon les cas. Tous les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Article 5 - Modalités de paiement:
Les commissions sont prélevées directement sur les revenus locatifs si la Conciergerie encaisse les loyers.
Si le client perçoit directement les loyers, une facture mensuelle lui est adressée avec un délai de paiement de 7 jours.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément au Code de commerce, art. L441-10).
Article 6 - Obligation du client:
Le client (propriétaire du bien) s’engage à :
Fournir un logement propre, fonctionnel et conforme aux normes de sécurité
Assurer que le logement est autorisé à la location courte durée (règlement de copropriété, déclaration mairie, etc.)
Fournir les clés, badges ou moyens d’accès
Informer de toute indisponibilité ou intervention dans le logement
Contracter une assurance habitation adaptée à la location meublée
Article 7 - Responsabilités:
La Conciergerie agit en tant que prestataire de services et ne peut être tenue responsable des dommages causés par les voyageurs, ni des vols ou dégradations. Elle assiste toutefois le client dans les démarches de réclamation auprès des plateformes (Airbnb, Booking…).
Article 8 - Résiliation:
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours par e-mail ou courrier.
En cas de manquement grave (non-paiement, comportement frauduleux, usage abusif du logement), la Conciergerie peut suspendre ses services sans préavis.
Article 9 - Données personnelles:
Les données personnelles collectées (nom, e-mail, téléphone, adresse du bien, informations de réservation) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
Article 10 - Litiges et droits applicables:
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui d’Antibes.